- Les offres de la boutique en ligne sur Internet constituent une invitation sans engagement à commander des marchandises à partir de la boutique en ligne.
- En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client soumet dans les faits une offre ferme dans le but de conclure le contrat d'achat.
- La confirmation de commande se fait par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client.
3. Livraison et frais de livraison
S'ils sont disponibles dans nos stocks, tous les articles sont livrés immédiatement.
- Les livraisons ne sont effectuées qu'en Suisse et au Liechtenstein.
- Les livraisons sont gratuites si effectuées par l'intermédiaire de la Poste Suisse (courrier B).
En cas de retard de livraison en cas de force majeure, de perturbations de la circulation et d'événements naturels, ou dans le cadre d’autres événements dont nous ne pouvons être tenus responsables, aucune indemnité ne peut être réclamée.
4. Prix et méthodes de paiement
Tous les prix indiqués sont les prix finaux, incluant le taux de la TVA en vigueur actuellement qui est de 8.1 %. Les paiements peuvent être effectués via cartes de crédit VISA et Mastercard, ainsi que par TWINT.
5. Les articles commandés
Les articles commandés doivent retournés dans leur emballage d'origine intact et non ouvert dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison. En cas de retour, l'acheteur devra supporter les frais d'expédition. Pour vos envois, utilisez l'adresse suivante :
BERNINA Schweiz AG
Gubelstrasse 39
8050 Zurich
6. Transfert du risque
Une fois le colis déposé, le risque est transféré à l'acheteur. Si le client constate des dommages sur les marchandises imputables au transport, le destinataire doit immédiatement s'adresser à La Poste Suisse afin de déclarer le dommage.
7. Limite de responsabilité
Sauf indication contraire mentionnée ci-dessous, sont exclues toutes autres prétentions du client, indépendamment de la raison juridique. BERNINA Schweiz AG n'est donc pas responsable des dommages qui n'ont pas été causés à l'objet livré en question et n'est dans tous les cas pas responsable de tout manque à gagner ou d'autres dommages pécuniaires subis par le client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de BERNINA Schweiz AG est exclue ou limitée, elle s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, de ses représentants et de ses auxiliaires d'exécution.
La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si la cause du dommage est intentionnelle ou due à une négligence grave ou en cas de dommage corporel. Elle ne s'applique pas non plus si le client fait valoir des droits légalement recevables. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
Si BERNINA Schweiz AG viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, l'obligation d'indemnisation pour les dommages matériels est limitée aux dommages effectivement survenus.
Si l'exécution ultérieure est effectuée par le biais d'une livraison de remplacement, le client est tenu de retourner la première marchandise livrée à BERNINA Schweiz AG dans les 30 jours aux frais de l'entreprise.
Le retour de la marchandise défectueuse doit être effectuée conformément aux dispositions légales. BERNINA Schweiz AG se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans les conditions prévues par la loi.
Le délai de prescription est de deux mois. Le délai commence à courir avec la livraison de la marchandise.
8. Protection des données
Les données transmises par le client sont exclusivement utilisées pour traiter ses commandes. Toutes vos données sont traitées de manière strictement confidentielle. Les données ne sont transmises à des tiers (par exemple, des services d'expédition) que si cela est nécessaire au traitement de la commande. Les données de votre commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, mais nous n'assumons aucune responsabilité concernant la sécurité des transmissions sur Internet (par exemple en raison d'erreurs techniques du fournisseur) ou lors d'un éventuel accès malveillant de tiers à nos fichiers présents sur Internet.
9. Copyright
Tous les logos, images et graphiques tiers présentés sont la propriété des sociétés respectives et sont soumis aux droits d'auteur des concédants de licence correspondants. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont issus de notre propre développement et conception ou qui ont été préparés par nos soins, ne peuvent être copiés ou utilisés d'une autre manière sans notre consentement. Tous droits réservés.
10. Autres
Nous déclinons toute responsabilité si nos fournisseurs retirent des articles du programme et ne sont par conséquent plus disponibles ou si leur nature ou exécution sont modifiées. Si un article de remplacement nous est proposé par le fournisseur, vous en serez informé. En cas d'indisponibilité d'articles, une demande de dommages-intérêts ne peut être effectuée à notre encontre. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de certains articles.
11. Validité des conditions générales de vente
Lorsqu'une commande est passée, les présentes conditions générales de vente de BERNINA Schweiz AG s'appliquent. Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle pour une raison quelconque, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Tout accord verbal doit être confirmé par écrit. Le for juridique et le tribunal compétent sont, sauf disposition légale contraire, la ville de Zurich.